OPCO : à quoi sert-il et comment obtenir une prise en charge ?

Les opérateurs de compétences, ou OPCO, sont des acteurs clés du financement de la formation. Pourtant, beaucoup de dirigeants de petites entreprises ne savent pas lequel les concerne, ni ce qu’ils peuvent en attendre. Faisons le point.

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Créés en 2019, les OPCO sont des organismes agréés par l’État, chargés d’accompagner la formation professionnelle dans les branches qu’ils couvrent. On en compte onze : AFDAS, AKTO, Atlas, Constructys, OCAPIAT, OPCO 2i, OPCO Commerce, OPCO EP (entreprises de proximité), OPCO Mobilités, OPCO Santé et Uniformation.

Leurs missions

• Financer l’alternance : les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches.
• Financer la formation des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences.
• Accompagner les TPE et PME : diagnostic des besoins, aide à la construction du plan de formation, information sur les dispositifs.
• Instruire certains dispositifs, comme la période de reconversion.

Comment savoir quel est votre OPCO ?

Il dépend de la convention collective appliquée par l’entreprise, identifiée par son code IDCC. Ce code figure sur les bulletins de paie. Il suffit ensuite de le saisir dans l’outil de recherche proposé par le ministère du Travail ou sur le site des OPCO. Une entreprise sans convention collective relève de l’OPCO correspondant à son activité principale.

Obtenir une prise en charge, étape par étape

1. Créez votre espace sur le site de votre OPCO (souvent quelques minutes).
2. Choisissez un organisme certifié Qualiopi : c’est une condition de financement (voir notre article sur Qualiopi).
3. Rassemblez les pièces : devis, programme détaillé, convention de formation, dates et liste des stagiaires.
4. Déposez la demande avant le début de la formation : c’est impératif.
5. Après la formation, transmettez les attestations d’assiduité et la facture ; l’OPCO règle l’organisme directement (subrogation) ou vous rembourse.

Ce que l’OPCO peut prendre en charge

Selon les règles fixées par chaque branche professionnelle, la prise en charge peut couvrir :

• les coûts pédagogiques, souvent sur la base d’un forfait horaire plafonné ;
• une partie des salaires des salariés en formation, dans certaines branches et pour les plus petites entreprises ;
• des frais annexes (transport, repas, hébergement), selon des barèmes ;
• pour l’alternance, le coût de la formation selon le niveau de prise en charge du contrat et, pour les apprentis, des frais de premier équipement ou de mobilité ;
• la formation des tuteurs et des maîtres d’apprentissage, et parfois l’exercice de cette fonction.

D’où vient l’argent ?

Toutes les entreprises versent une contribution à la formation professionnelle, collectée par l’URSSAF avec les cotisations sociales : 0,55 % de la masse salariale en dessous de 11 salariés, 1 % à partir de 11 salariés, à quoi s’ajoute la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui y sont soumises. France compétences répartit ensuite ces fonds entre les financeurs, dont les OPCO. C’est le principe de la mutualisation : une entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier de financements supérieurs à sa propre contribution.

Un exemple concret

Une agence immobilière niçoise de six salariés souhaite former sa secrétaire à la gestion comptable courante et deux négociateurs à Excel. La gérante retrouve le code IDCC sur un bulletin de paie, identifie son OPCO et consulte les critères de sa branche. Elle demande à l’organisme de formation un devis et un programme pour chaque action, crée son espace en ligne et dépose les deux demandes un mois avant le début des formations. Après accord, l’organisme peut facturer directement l’OPCO : l’entreprise n’avance pas les frais pédagogiques pris en charge, dans la limite des plafonds de la branche.

Les bons réflexes

Les budgets des OPCO sont annuels et parfois épuisés en fin d’année : anticipez vos demandes dès le début de l’exercice. Consultez les critères de votre branche (plafonds horaires, formations prioritaires). Et n’hésitez pas à solliciter le conseiller de votre OPCO : son accompagnement est gratuit.

Questions fréquentes

Un dirigeant non salarié peut-il être financé par l’OPCO ?

Non : l’OPCO finance la formation des salariés. Le dirigeant non salarié relève de son fonds d’assurance formation (AGEFICE, FIF PL, FAFCEA…), comme nous l’expliquons dans notre guide des financements.

L’OPCO peut-il refuser une demande ?

Oui : dossier incomplet ou déposé trop tard, formation hors des critères de la branche, budget annuel épuisé. D’où l’intérêt de vérifier les critères au préalable et de déposer tôt dans l’année.

Les formations courtes sont-elles prises en charge ?

Oui. Une formation n’a pas besoin d’être longue ni certifiante pour être financée au titre du plan de développement des compétences : une journée sur Excel ou une sensibilisation au RGPD peuvent l’être, selon les critères de la branche.

ECOSUP NICE accompagne les entreprises dans le montage de leurs dossiers de prise en charge, pour l’alternance comme pour la formation continue. Découvrez nos solutions pour les entreprises et lisez aussi Plan de développement des compétences : le guide pour les TPE et PME.