TVA : principes et règles de territorialité
Traiter la TVA des échanges avec l’Union européenne et hors Union européenne, et sécuriser vos déclarations.
Objectif : Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires de biens et respecter les obligations déclaratives correspondantes.
de formation
modalité
Attestation de fin de formation
tarif
Ce que vous saurez faire.
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d’échanges extra ou intracommunautaires de biens,.
- Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel paysIdentifier les cas d’autoliquidation de la TVA sur les achats de biens,.
- Respecter les obligations formelles.
À qui s’adresse la formation.
Public visé
La formation est idéale pour tous les responsables et collaborateurs comptables et financiers.
Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France. Un test de positionnement vérifie le niveau de départ.
Admission en quatre marches
- 01Demande
Un message ou une demande de devis, en ligne.
- 02Échange
Un entretien pour préciser votre projet.
- 03Positionnement
Vérification des prérequis et du format le plus adapté.
- 04Entrée en formation
Confirmation de la session et du financement.
Modalités et délais d’accès
Les dates de session varient selon la demande : contactez-nous pour connaître les prochaines entrées.
Nous traitons votre demande dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
Sessions
Dates selon la demande : nous contacter
7 modules.
- Présentation des règles générales de la TVA
- Définition et application du principe de territorialité
- Localisation des opérations de vente de biens et prestations de services
- Cas pratiques de détermination de la localisation d’opérations économiques
- Exercice : qualification fiscale de plusieurs cas d’opérations UE/hors UE
- Fonctionnement des livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Règles d’autoliquidation, facturation et mentions obligatoires
- Conditions d’exonération et contrôle des numéros de TVA intracommunautaire
- Traitement comptable et contrôle de cohérence avec les déclarations
- Exercice : traitement d’une opération d’achat et de vente intracommunautaire en comptabilité et dans la déclaration
- Particularités des importations et exportations
- TVA due à l’import et autoliquidation auprès de la douane
- Factures export, justificatifs douaniers et régime d’exonération
- Enregistrement comptable des opérations internationales
- Exercice : analyse d’un flux import/export et comptabilisation des écritures correspondantes
- Présentation et gestion de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de services (DES)
- Contenu de l’état récapitulatif TVA et liens avec la déclaration CA3
- Mentions obligatoires sur les factures internationales
- Archivage des justificatifs et contrôle de cohérence avec les flux
- Exercice : complétion d’un état récapitulatif TVA et relecture d’une déclaration
- Identification des risques fiscaux en cas de non-conformité TVA
- Étude de cas d’erreurs fréquentes dans les opérations internationales
- Construction d’une procédure interne de sécurisation des flux transfrontaliers
- Audit d’un flux de bout en bout : logistique, facturation, écriture, déclaration
- Exercice : audit simplifié d’un dossier comportant plusieurs anomalies à identifier
- Échanges sur les modules : difficultés, bonnes pratiques
- Réalisation en direct d’un mini-cas pratique avec retours du formateur
- Réponses aux questions, compléments et partages d’outils
- Validation des acquis
- Synthèse des points clés
- Mise à disposition des supports et ressources complémentaires
Comment se déroule la formation.
Mixte learning
14 h de formation
Formation 100 % à distance : modules interactifs en e-learning à suivre en autonomie, puis une classe virtuelle avec le formateur et l’ensemble des participants (échanges, cas pratique en direct, réponses aux questions). Études de cas, exercices pratiques et quiz tout au long du parcours.
Plateforme d’apprentissage en ligne (modules interactifs, vidéos, fiches pratiques téléchargeables) et classe virtuelle.
Avant la formation, chaque participant reçoit ses identifiants et les instructions de connexion, avec un test de connexion. La plateforme enregistre les connexions et la progression (supports consultés, évaluations, temps passé). Classe virtuelle sur la plateforme ou sur Microsoft Teams, avec pointage des présences.
Équipement nécessaire : un ordinateur ou une tablette avec une connexion à internet.
Comment vos acquis sont reconnus.
Évaluation
Positionnement en début de formation (questionnaire et test). Quiz et mises en situation après chaque module. Évaluation finale par quiz ou cas pratique. Questionnaire de satisfaction.
À l’issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation mentionnant les compétences acquises.
Reconnaissance
Attestation de fin de formation
Blocs et passerelles
Les dispositifs possibles.
Trouver le financement adapté à ma situation
Tarif
Des chiffres publiés, pas annoncés.
Indicateurs en cours de collecte : ils seront publiés avec leur source, leur période et l’effectif concerné.
Ce que vous êtes en droit de savoir.
Certification qualité
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation, actions de formation par apprentissage.
Situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque demande et met en place avec vous un accompagnement adapté à votre parcours.
Pour en bénéficier, contactez notre référent handicap dès votre demande d’information ou d’inscription, par e-mail à a.mesbah@ecosup.fr.
Documents
Programme détaillé, règlement intérieur, conditions générales de vente et livret d’accueil : sur simple demande à contact@ecosup.fr.
Fiche mise à jour le 6 novembre 2026.
La marche suivante.
Facturation électronique
Préparer l’entreprise à la facturation électronique obligatoire : calendrier, plateformes agréées, formats et nouvelles mentions.
Utiliser un logiciel de facturation
Créer devis et factures, suivre les règlements et relancer les clients avec un logiciel de facturation.
Utiliser un logiciel de facturation spécial BTP
Chiffrer, facturer et suivre ses chantiers avec un logiciel de facturation adapté au bâtiment.